Mentions légales & Politique de confidentialité
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1. Éditeur du site
Le site ONA Immobilier est édité par ona_immo.
2. Directeur de publication
ona_immo, représentant légal de ona_immo.
3. Hébergement
[Hébergeur à renseigner dans Paramètres → Site web → bloc Mentions légales]
4. Données personnelles & RGPD
4.1 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de demande de visite sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous mettre en relation avec un conseiller immobilier.
4.2 Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (Art. 6.1.a du Règlement UE 2016/679 "RGPD" et Art. 24 de la Loi n°2013-450 (Côte d'Ivoire) relative à la protection des données à caractère personnel).
4.3 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 36 mois à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées selon la réglementation en vigueur.
4.4 Destinataires
Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités de ona_immo dans le cadre de leurs missions commerciales.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi locale, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : [DPO à renseigner dans Paramètres → Site web → bloc Mentions légales] .
4.6 Réclamation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir ARTCI, autorité compétente en matière de protection des données en Côte d'Ivoire.
5. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni analytique tiers. Les cookies techniques posés (session, protection anti-spam, rate-limit) sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, éléments graphiques) présents sur ONA Immobilier sont la propriété exclusive de ona_immo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit Côte d'Ivoire.